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Termes généraux


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Modifications aux Services


Nous nous réservons le droit de modifier ou de discontinuer (de façon temporaire ou permanente) les Services (en totalité ou en partie) en vous en informant ou sans même vous en informer. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous ou toutes autres tierces parties si nous exerçons notre droit de modifier ou de discontinuer les Services. Si vous vous objectez à de tels changements, votre unique recours sera de cesser d'utiliser les Services. Votre utilisation des Services suite à de tels changements indique votre acceptation de tels changements et votre satisfaction par rapport aux Services modifiés.

Vos responsabilités


Vous consentez à nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors du processus d'inscription et de la publication d'annonces ainsi que lorsque demandé et à tenir ces informations à jour pour les garder véridiques, exactes et complètes en tout temps. Si des informations fournies sont fausses, imprécises, incomplètes ou ne sont pas à jour, ou si nous avons des raisons valables de le croire, nous pouvons suspendre votre accès aux Services et votre utilisation des Services, et refuser de vous fournir des Services courants ou futurs. Vous reconnaissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, ou que vous avez l'âge légal requis pour entrer dans un contrat.
  1. RESTRICTION À L'UTILISATION DES SERVICES

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    De plus, vous consentez à ne pas utiliser les Services pour les choses suivantes : (I) enfreindre une loi locale, provinciale, nationale ou internationale; (II) harceler, faire du tort à un autre individu ou communiquer avec un tel individu après avoir été averti de cesser de telles communications; (III) récolter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs, incluant leur adresse de courriel, ou contacter les Annonceurs pour des raisons autres que répondre aux annonces publiées par ces Annonceurs; (IV) usurper l'identité de toute personne ou entité, ou faussement présenter votre affiliation avec une personne ou entité; (V) interférer ou interrompre les Services, les serveurs ou les réseaux reliés au site web de PourEnfant.ca ou à d'autres Services, ou déroger aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux liés au site web de PourEnfant.ca; et (VI) de transmettre, soumettre, poster ou publier (a) tout contenu illégal, blessant, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée de quelqu'un, haineux, raciste, sexiste, homophobe, ou ethniquement ou autrement répréhensible; (b) tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre légalement ou contractuellement; (c) tout contenu qui enfreint la propriété intellectuelle d'une tierce partie; (d) tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme, par exemple, des vers, des chevaux de Troie, des robots, des bombes à retardement et tout autre entité similaire conçue pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou équipement de télécommunications; (e) de la publicité ou des avis non sollicités, des pourriels, des polluriels, des systèmes pyramidaux, des lettres en chaîne ou tout autre entité y ressemblant; (f) des sondages que nous n'avons pas approuvés; ou (g) des concours ou des jeux de hasard.

  2. SOUMISSION DE CONTENU

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  3. SÉCURITÉ DU COMPTE

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Limitations


  1. GARANTIES

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  2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Suspension des services


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Confidentialité


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